Art. R222-13, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L5677ICA
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 23 au 27 mai 2011 » / panorama / lexbase public n°203 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 4 au 8 avril 2011 » / panorama / lexbase public n°197 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 21 au 25 mars 2011 » / panorama / lexbase public n°195 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 14 au 18 mars 2011 » / panorama / lexbase public n°194 du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Chronique de fiscalité locale - Mai 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°394 du 13 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Un litige relatif au détachement d'un agent public relève de la compétence exclusive des tribunaux administratifs » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Un appel interjeté à l'encontre d'une décision relative au déroulement de la carrière d'un agent public relève de la compétence du Conseil d'Etat » / brèves / le quotidien du 15 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les litiges concernant la sortie du service des fonctionnaires sont susceptibles d'appel devant la cour administrative d'appel » / jurisprudence / lexbase public n°110 du 7 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Recours par voie d'appel ouverte pour une contestation de remboursement d'une somme représentative de taxes foncières » / jurisprudence / lexbase fiscal n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Les litiges concernant l'entrée au service des agents publics relèvent des cours administratives d'appel » / jurisprudence / lexbase public n°102 du 12 mars 2009 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.