Art. 1648, Code civil
Lecture: 1 min
L1752ABI
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’absence d’exclusivité entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en responsabilité délictuelle pour dol » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation » / a la une / lexbase affaires n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Non cumul de l'action en garantie des vices cachés et de l'action en nullité pour erreur » / jurisprudence / lexbase affaires n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'énumération par l'article 2244 du Code civil des causes qui interrompent la prescription est limitative » / jurisprudence / lexbase affaires n°42 du 10 octobre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Cour de cassation confirme certains des principes gouvernant la mise en oeuvre de l'action en garantie des vices cachés » / jurisprudence / lexbase affaires n°31 du 11 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2001 : vers la modification des articles 2262 et 2270-1 du Code civil » / evénement / lexbase affaires n°21 du 1 mai 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur les difficultés tenant à la distinction de la garantie des vices cachés et de l'obligation de délivrance du vendeur » / jurisprudence / lexbase affaires n°18 du 11 avril 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur la mise en oeuvre de l'action en garantie des vices cachés » / jurisprudence / lexbase affaires n°15 du 21 mars 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'acheteur n'est plus recevable à agir contre le vendeur en garantie des vices cachés hors du bref délai de l'article 1648 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°13 du 7 mars 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Bref délai de l'article 1648 du Code civil : la Cour de cassation ne renonce pas à tout contrôle » / jurisprudence / lexbase affaires n°10 du 14 février 2002 Abonnés
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L261-7, Code de la construction et de l'habitation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.