Art. 373-3, Code civil
Lecture: 1 min
L2906ABA
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : Peut-on être parent en prison ? (deuxième partie) » / evénement / lexbase droit privé n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : enfin ! » / textes / lexbase droit privé n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Droit à la majoration de durée d'assurance pour éducation des assurés nommés tiers éduquants » / brèves / lexbase social n°476 du 8 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La publicité des décisions relatives au divorce » / le point sur... / lexbase droit privé n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'intérêt de l'enfant ou l'intérêt des tiers... » / textes / lexbase droit privé n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Précisions procédurales sur l'article 373-3, alinéa 2, du Code civil » / brèves / lexbase droit privé n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Chronique de droit de la famille : le lien parent-enfant » / chronique / lexbase droit privé n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Délégation de l'autorité parentale : pas de priorité pour les membres de la famille » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Détermination des personnes imposables - Le redevable et son foyer fiscal - BOI-PAT-IFI-20-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes mariées - BOI-PAT-ISF-30-10-10-20181011 » Abonnés
SPEC_APPLI source LOI n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)
Cité par Art. 375-3, Code civil
Cité par Art. 1180, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.