Art. L64, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L5565G4U
Commenté dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Publication des avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Abus de droit caractérisé malgré une erreur de l'administration relative à l'applicabilité d'une disposition » / brèves / le quotidien du 19 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Mutation immobilière : absence d'abus de droit rampant dès lors que l'administration ne se fonde pas sur la dissimulation d'un acte » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Abandon de créance : absence d'abus de droit rampant dès lors que l'administration ne se fonde pas sur la dissimulation d'un acte » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises n° 11 - juillet 2008 » / chronique / lexbase fiscal n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Le Conseil d'Etat limite l'intervention du juge de l'excès de pouvoir dans le contentieux fiscal » / doctrine / lexbase fiscal n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine » / chronique / la lettre juridique n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Le rescrit fiscal : vers davantage de sécurité juridique ! » / le point sur... / la lettre juridique n°194 du 15 décembre 2005 Abonnés
Cité par Art. 1787, Code général des impôts
Cité par Art. 1653 C, Code général des impôts
Cité par Art. 1729, Code général des impôts
Cité par Art. 979, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.