Art. 261 E, Code général des impôts

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L5290HLI

                    Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

    1° L'organisation de jeux de hasard ou d'argent soumis au prélèvement progressif visé à l'article 24 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 ou à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements;

    2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national et des paris mutuels hippiques, à l'exception des rémunérations perçues par les organisateurs et les intermédiaires qui participent à l'organisation de ces jeux;

    3° Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ainsi que le produit de l'exploitation des appareils automatiques soumis à ce même impôt.

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261 E : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er juillet 1985 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 1er juillet 1985 au 12 mai 1996 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 12 mai 1996 au 13 mai 2010 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 13 mai 2010 au 30 décembre 2011 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 30 décembre 2011 au 1er novembre 2014 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 1er novembre 2014 au 1er janvier 2015 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 Voir
261 E : modifié, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 Voir
261 E : en vigueur depuis le 31 décembre 2020 Voir

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