Art. 120, Code général des impôts
Lecture: 2 min
L2125HLB
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Imposition des produits de trusts constitués à l'étranger : preuve de l'existence d'un trust » / jurisprudence / lexbase fiscal n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Santé, protection sociale, travail et emploi : les réformes issues de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 (première partie) » / textes / lexbase social n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Convention franco-italienne : imputation sur l'IS en France d'un crédit d'impôt afférent à une retenue à la source sur dividende versée en Italie » / brèves / lexbase fiscal n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Le boni de cession est un revenu distribué pouvant faire l'objet d'une retenue à la source » / doctrine / lexbase fiscal n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : imposition des revenus perçus à l'étranger par des personnes domiciliées en France » / brèves / le quotidien du 15 septembre 2009 Abonnés
Cité par Art. 121, Code général des impôts
Cité par Art. 122, Code général des impôts
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Cité par Art. 170, Code général des impôts
Cité par Art. 220, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.