1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit ... :
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles imprégnés ;
adhésifs sur tout support, même sur support de caoutchouc naturel ou synthétique, vulcanisé ; disques, rondelles, etc.).
Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci :
- A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.
40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé.
Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :
- Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains, signets, etc.).
Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties autres que celles du n° 44-08, montés.
44-24 Ustensiles de ménage en bois.
44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ;
parties en bois de ces ouvrages ou objets.
Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois :
- Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.).
- Autres.
46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa.
Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
- Papiers de tenture.
50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de soie (bourrette).
51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n° 51-01 ou 51-02).
52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
53-11 Tissus de laine ou de poils fins.
53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin.
54-05 Tissus de lin ou de ramie.
55-07 Tissus de coton à point de gaze.
55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge.
55-09 Autres tissus de coton.
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.
57-10 Tissus de jute.
57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus de chanvre.
58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.
58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés.
58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées.
58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05.
58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.
58-09 Tulles, guipures-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;
couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non.
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonnetterie) 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelie ou usages analogues.
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc.
59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles :
- A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques.
- C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples).
- D. Autres.
Ex 62-01 Couvertures :
- B. Autres.
62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement.
Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires.
Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;
- Ex C. Mâts ou manches.
68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; vermiculit expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 68-13 et du chapitre 69.
69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques.
70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées.
70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.
70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19.
Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
- Autres articles.
73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudière à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
- Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres.
- Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à papier.
74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre.
74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre.
Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :
- Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
- Autres.
Ex 75-06 Autres ouvrages en nickel :
- Ex B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique.
Ex 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium :
- Réchauds et appareils similaires pour la cuisson et le chauffage.
- Autres.
Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium :
- Ex D Récipient du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins.
78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de 1.700 kilogrammes.
78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700 kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb.
80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain.
Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :
- Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.
Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés.
82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kilogrammes au moins.
Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
couteaux non fermants.
82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et leurs pièces détachées.
82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94-03.
Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de lampes.
83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs.
Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
- Ex B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
- Ex C Moteurs pour automobiles et motocycles.
84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre.
Ex 84-19 - A et Ex B Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage.
Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :
- Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes matières.
- Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus.
Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :
- Machines et appareils pour le levage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles ;
machines et appareils de blanchisserie.
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, ect.), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques.
84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation.
84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et à agrafer, etc.).
84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc..
Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs, etc. - Groupes électrogènes.
85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.
85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24.
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
- B. Autres appareils (y compris les téléimprimeurs, émetteurs-récepteurs).
85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son).
Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
- A. III Appareils récepteurs.
Ex 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes ou des marchandises :
- Ex A. Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept places assises.
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades, leurs parties et pièces détachées.
Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
- C. Autres véhicules.
89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.
Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :
- Projecteurs.
Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre :
Ex A. et ex B. Pendulettes et réveils pesant 1 kilogramme ou moins.
- Ex A. et ex B. Autres.
91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone, enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc..
92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).
92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).
Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.
94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.
97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules de verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.