Art. L263-2, Code de l'action sociale et des familles

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L3302DYX

                    Un conseil départemental d'insertion, composé notamment de représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle et des autres personnes de droit public ou privé, notamment des associations, oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, est placé auprès du président du conseil général.

   Le conseil départemental d'insertion émet un avis sur le programme départemental d'insertion. Il est informé de son exécution.

   Le président du conseil général préside le conseil départemental d'insertion et arrête la liste de ses membres. Les membres mentionnés au premier alinéa sont désignés par les personnes morales qu'ils représentent.

   Le président de chaque commission locale d'insertion ou le représentant qu'il désigne est membre de droit du conseil départemental d'insertion.

   Le conseil est réuni au minimum deux fois par an.

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L263-2 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 Voir
L263-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 19 janvier 2005
L263-2 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er juin 2009 Voir
L263-2 : modifié, en vigueur du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 Voir
L263-2 : en vigueur depuis le 22 mars 2015 Voir

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