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Ancien texte Art. 1, Décret n°2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles
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Cite Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
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Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
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Modifié par Art. 1, Décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 10 juillet 2014 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. , Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D232-20, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-18, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-19, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-21, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-22, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. D313-25, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. D313-25, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-26, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-27, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-29, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D313-30, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L313-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L313-12, Code de l'action sociale et des familles