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Ancien texte Art. 10-2, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Ancien texte Art. 10-2, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
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Modifié par Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Modifié par Art. 9, Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 14, Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
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Cite Art. L262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-11-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-11-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-11-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-11-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-12, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-79, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. R262-9, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R541-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R542-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R524-11, Code de la sécurité sociale