Art. 1, Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements

• 1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 27 octobre 2005 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 27 octobre 2005 au 1er décembre 2007 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 1er décembre 2007 au 23 mai 2008 Voir

• 1 : abrogé, en vigueur du 23 mai 2008 au 18 août 2017 Voir

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