Art. 1731 ter, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L3160KWX
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Les nouvelles obligations fiscales et sociales des plateformes en ligne et de leurs utilisateurs » / focus / lexbase fiscal n°776 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 : les modestes mais controversées mesures portant sur la fraude sociale » / textes / lexbase social n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20190315 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.