Art. Annexe Tableau XI, Code de l'organisation judiciaire

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SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS

(annexe des articles D. 212-17-2 et D. 222-7)

TRIBUNAL de grande instance	TRIBUNAL d'instance	SIÈGE DU GREFFE détaché	RESSORT DU GREFFE détaché
Cour d'appel d'Agen
Agen		Marmande	Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre		Saint-Martin	Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.
Cour d'appel de Besançon
Lons-le-Saunier		Dôle	Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne		Saint-Laurent-du-Maroni	Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni
	Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni	Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni
Cour d'appel de Montpellier
Rodez	Millau	Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou
Cour d'appel de Rennes
St-Brieuc		Guingamp	Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier
Cour d'appel de Saint-Denis
	Mamoudzou	Sada	Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada

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Cité par Art. 2, Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
Cité par Art. 4, Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants
Modifié par Art. 2, Décret n° 2015-1844 du 30 décembre 2015 portant création du greffe détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin
Cité par Art. D212-17-2, Code de l'organisation judiciaire
Cité par Art. D222-7, Code de l'organisation judiciaire