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Codifié par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
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Créé par Art. 9, Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 7, Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 7, Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 8, Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 8, Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 9, Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Cite Art. L116-3, Code du travail
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Cité par Art. D840-14, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R841-7, Code rural et de la pêche maritime