Art. L2122-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L8607LGU
Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase social n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Désignation du délégué syndical au niveau d’une UES regroupant en partie plusieurs établissements : comment calculer le seuil de représentativité ? » / brèves / lexbase social n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Chronique de droit du transfert d'entreprise (août 2021 - mars 2022) » / chronique / lexbase social n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Non-renvoi d’une QPC relative à la durée de représentativité syndicale et au périmètre électoral » / brèves / le quotidien du 18 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Table ronde "L'entreprise confrontée aux comportements religieux", organisée à la Faculté de droit d'Aix-Marseille le 21 février 2020 - L’entreprise face à la radicalisation religieuse de ses salariés » / actes de colloques / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La représentativité des syndicats / TITRE « Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L’action de groupe / TITRE « La qualité pour exercer l’action de groupe » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La représentativité des syndicats / TITRE « Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Avantages en nature ou en argent - BOI-BIC-CHG-40-40-30-20130408 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales et aux associations professionnelles nationales de militaires - BOI-IR-RICI-20-20160902 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « La composition du comité central d'entreprise » Abonnés
Cité dans / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « La composition du comité central d'entreprise » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le représentant de la section syndicale (RSS) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La représentativité des syndicats / synthèse Abonnés
Cité par Art. L225-27-1, Code de commerce
Cité par Art. L225-28, Code de commerce
Cité par Art. L225-79-2, Code de commerce
Cité par Art. L712-11, Code de commerce
Cité par Art. L2101-6, Code des transports
Cité par Art. L4312-3-2, Code des transports
Cité par Art. L1134-7, Code du travail
Cité par Art. L2121-1, Code du travail
Cité par Art. L2122-4, Code du travail
Cité par Art. L2232-37, Code du travail
Ancien texte Art. L412-4, Code du travail
Ancien texte Art. L423-2, Code du travail
Ancien texte Art. L431-3, Code du travail
Ancien texte Art. L433-2, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.