Art. 611-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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Sauf dispositions particulières, le présent livre s'applique à :

1° Toute personne physique ou morale ou toute entité ;

2° Aux instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier :

a) Admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 dudit code ou pour lesquels une demande d'admission sur un tel marché a été présentée ; ou

b) Admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé prévu par l'article L. 524-1 ou ;

c) Admis aux négociations sur un marché réglementé d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou pour lesquels une demande d'admission sur un tel marché a été présentée dans les cas mentionnés au d) du II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ;

3° Aux opérations portant sur ces instruments, que celles-ci aient été effectivement exécutées ou non sur un marché réglementé ou lorsqu'elles ont lieu sur un système multilatéral de négociation organisé.

Les articles 622-1 et 622-2 s'appliquent également aux instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mais dont la valeur dépend d'un instrument financier admis aux négociations sur un tel marché ou système.

Les versions de ce document

611-1 : modifié, en vigueur du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 Voir
611-1 : modifié, en vigueur du 23 avril 2005 au 19 janvier 2006 Voir
611-1 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2006 au 28 août 2008 Voir
611-1 : modifié, en vigueur du 28 août 2008 au 3 mars 2013 Voir
611-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 3 mars 2013 au 15 juin 2014
611-1 : abrogé, en vigueur du 15 juin 2014 au 24 septembre 2016 Voir

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