Art. 373-4, Code civil
Lecture: 1 min
L2907ABB
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Placement éducatif à domicile (PEAD) : quelle qualification juridique ? » / brèves / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La communication électronique obligatoire dans les procédures contentieuses devant le tribunal de grande instance » / le point sur... / lexbase avocats n°293 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La responsabilité du parent qui ne respecte pas les droits de l'autre » / jurisprudence / lexbase droit privé n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Délégation de l'autorité parentale : pas de priorité pour les membres de la famille » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité par Art. 373-3, Code civil
Nouveau texte Art. 373-5, Code civil
Cité par Art. 375-7, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.