Art. 1244-3, Code civil
Lecture: 1 min
L1360ABY
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique de droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°469 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Des procédures autour du bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation » / brèves / le quotidien du 29 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les effets de l'ouverture d'une procédure collective sur l'acquisition de la clause résolutoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La situation des créanciers dans le cadre de la procédure de conciliation » / evénement / la lettre juridique n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Encadrement par la Cour de cassation de la faculté pour le juge de suspendre les effets de la clause résolutoire » / brèves / lexbase affaires n°159 du 17 mars 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures amiables - BOI-REC-EVTS-10-10-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables - Procédure de conciliation - BOI-REC-EVTS-10-10-10-20150701 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.