Art. 1150, Code civil
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L1251ABX
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’absence de responsabilité civile de l’association estudiantine pour la chute d’une étudiante alcoolisée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Préjudice résultant du dysfonctionnement d’un bien objet d’une chaîne de contrats de vente successifs : réparation limitée au seul dommage prévisible excluant la condamnation du responsable à garantir les vendeurs successifs des condamnations prononcées contre eux à l’égard de leurs cocontractants respectifs » / brèves / lexbase droit privé n°817 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La responsabilité du débiteur à l'égard des tiers » / le point sur... / lexbase droit privé n°736 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Quelques observations sur l'article 1170 du Code civil et les clauses relatives à la responsabilité » / le point sur... / lexbase droit privé n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur » / brèves / le quotidien du 9 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « La faute inexcusable du transporteur au sens de l'article L. 133-8 du Code de commerce » / jurisprudence / lexbase affaires n°493 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Chronique de droit des transports - Mars 2016 » / chronique / lexbase affaires n°459 du 24 mars 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité civile - Septembre 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°626 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Cession de fonds de commerce et réticence dolosive du cédant » / jurisprudence / lexbase affaires n°411 du 5 février 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Le risque dans les contrats administratifs - Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine » / questions à... / lexbase public n°353 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Transport routier de marchandises : précisions sur le régime de la faute inexcusable » / brèves / lexbase affaires n°403 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Transport de déménagement : exclusion de l'indemnisation limitée au préjudice prévisible en présence d'une faute lourde caractérisée » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard : conjugaison des différentes règles de droit en la matière » / jurisprudence / lexbase affaires n°385 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Transport aérien de voyageur : indemnisation des conséquences du retard d'un vol » / brèves / lexbase affaires n°377 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Transport terrestre international de marchandises : sur notion de faute lourde » / brèves / le quotidien du 15 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'incidence des documents publicitaires sur l'obligation d'information et de conseil en matière d'entremise immobilière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Juin 2013 » / chronique / lexbase droit privé n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité civile - Avril 2013 » / chronique / lexbase droit privé n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Application au commissionnaire garant du fait de ses substitués des dispositions de la CMR relatives aux intérêts de l'indemnité que peut demander l'ayant droit et notion de faute lourde du transporteur » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Prévoir l'imprévisible dommage prévisible » / jurisprudence / la lettre juridique n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La limitation de la responsabilité du transporteur ferroviaire au seul dommage immédiat et direct causé par le retard de train » / brèves / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Mai 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Septembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mai 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Retard du train rendant impossible la poursuite du voyage en avion prévu en continuation : absence de condamnation de la SNCF à des dommages et intérêts » / brèves / le quotidien du 2 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Octobre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Février 2009 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°339 du 26 février 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'efficacité des clauses limitatives de responsabilité à l'épreuve de la faute dolosive et de la faute lourde » / jurisprudence / lexbase droit privé n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des obligations : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « La Cour de cassation rend son rapport annuel d'activité pour 2005 » / panorama / lexbase affaires n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme le recul de l'objectivation de la faute lourde » / jurisprudence / lexbase affaires n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Caractérisation d'une faute lourde du transporteur justifiant l'application du plafond de limitation d'indemnisation prévu par le contrat type » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Précisions sur la faute lourde pouvant mettre en échec la limitation d'indemnisation prévue au contrat-type de transports » / brèves / le quotidien du 28 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Contrat de transports : définition par une Chambre mixte de la faute lourde justifiant la limitation d'indemnisation » / brèves / le quotidien du 27 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'indemnisation TTC » / a la une / lexbase fiscal n°138 du 14 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'appréciation de la faute lourde du débiteur dans l'exécution de son obligation contractuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°132 du 1 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'après Chronopost... (ou une clause limitative de responsabilité tenue en échec par la réglementation spéciale du contrat-type messagerie) » / jurisprudence / lexbase affaires n°116 du 15 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La validité des clauses limitatives de responsabilité » / le point sur... / lexbase affaires n°69 du 1 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Cour de cassation contrôle la qualification de faute lourde dans la mise en oeuvre des clauses limitatives de responsabilité » / jurisprudence / le quotidien du 4 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Quelques observations relatives à l'inopposabilité d'une clause limitative de responsabilité en cas de faute lourde du débiteur » / jurisprudence / lexbase affaires n°31 du 11 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Mise en oeuvre de la notion de "faute lourde" dans l'appréciation de l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité » / jurisprudence / lexbase affaires n°19 du 18 avril 2002 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « La validité des clauses aménageant a priori les risques d’inexécution » Abonnés
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