Art. 1, Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 portant fixation des taux des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents permanents des collectivités locales.

• 1 : modifié, en vigueur du 14 novembre 1981 au 25 janvier 1983 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 25 janvier 1983 au 31 décembre 1983 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1983 au 1er juillet 1988 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 Voir

• 1 (cette version) : modifié, en vigueur du 29 juin 1991 au 28 décembre 1996

• 1 : modifié, en vigueur du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 8 mars 2018 au 23 septembre 2022 Voir

• 1 : en vigueur depuis le 23 septembre 2022 Voir

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