Art. 193, Code général des impôts
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Pour le calcul de la surtaxe progressive, le revenu imposable, arrondi au millier de francs inférieur, est divisé en un certain nombre de parts fixé, conformément à l’article 194 ci-après, d’après la situation et les charges de famille du contribuable.
Le revenu correspondant à une part entière est taxé par application du tarif prévu à l’article 197.
L’impôt dû par le contribuable est égal au produit de la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts.
Cité par Art. 194, Code général des impôts
Cité par Art. 199, Code général des impôts
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