Art. 533, Code général des impôts
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L2156MK3
Les fabricants d’ouvrages d’or, d’argent et de platine sont tenus de se faire connaître au bureau de garantie dont ils dépendent et d’y faire insculper leur poinçon particulier, avec leur nom, sur une planche de cuivre à ce destinée. Le contrôleur de la garantie veille à ce que le même symbole ne soit pas employé par deux fabricants de son ressort.
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