Réf. : Cass. civ. 3, 24 septembre 2008, n° 07-17.039, FS-P+B (N° Lexbase : A4925EAN)
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N3713BHY
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Loi n° 2008-496, 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, NOR : MTSX0769280L, VERSION JO (N° Lexbase : L8986H39)
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N1927BHT
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Avis 27 septembre 2008, relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, NOR : ECET0816524V (N° Lexbase : L5423IBH)
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N3710BHU
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Décret n° 2008-976, 18-09-2008, pris en application de l'article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes adminis ... (N° Lexbase : L4929IB8)
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N1972BHI
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Le 18 Juillet 2013
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Réf. : Cass. com., 16 septembre 2008, n° 07-13.713, F-P+B (N° Lexbase : A3984EAS)
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N1946BHK
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Décret n° 2008-967, 16 septembre 2008, fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, NOR : DEFD0816121D, VERSION JO (N° Lexbase : L4791IB3)
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N1938BHA
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-85.229, F-P+F (N° Lexbase : A5077EAB)
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N3714BHZ
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : QE n° 11500 de M. Huyghe Sébastien, JOANQ 27 novembre 2007 p. 7416, Justice, réponse publ. 23-09-2008 p. 8239, 13ème législature (N° Lexbase : L5424IBI)
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N3715BH3
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Le 22 Septembre 2013
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