Le Quotidien

Dans un communiqué de presse du 5 septembre 2003, la Commission européenne a annoncé son intention de prendre des mesures pour renforcer la sécurité de l'Internet et des téléphones mobiles. A cet égard, elle a publié un appel de propositions afin d'y contribuer. L'objectif de cet appel est d'établir un réseau européen de centres de sensibilisation pour un Internet plus sûr, et de continuer à soutenir pendant deux années supplémentaires l'actuel réseau de lignes directes qui permet aux utilisateurs de signaler tout contenu illicite. L'appel englobe d'autres actions, notamment une étude sur l'utilisation des nouveaux médias par les enfants, des labels de qualité pour les sites web et l'évaluation comparative de systèmes de filtrage. Le programme de l'Union pour un Internet plus sûr couvre l'Internet et les nouvelles technologies en ligne, y compris les contenus accessibles par réseau mobile et à large bande, les jeux en ligne, le transfert de fichiers poste à poste et les forums de discussion. La date de clôture pour la remise des propositions est fixée au 14 novembre 2003.

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Dans un communiqué de presse du 1er septembre dernier, la Commission européenne a annoncé qu'elle préparait la prochaine ratification par l'Union de la convention des Nations unies contre la criminalité internationale organisée et de ses protocoles sur le trafic des migrants et la traite des personnes. Si le Conseil des ministres accepte la proposition de ratification, l'Union rejoindra les quarante Etats qui ont déjà ratifié cette convention qui entrera en vigueur le 29 septembre prochain. La convention vise à permettre aux forces de l'ordre des différents pays de coopérer efficacement en matière de lutte contre la criminalité organisée, en harmonisant les définitions des infractions des différents systèmes juridiques nationaux, de sorte q'un acte constituant une infraction dans un pays soit également qualifié d'"infraction" dans les autres pays. Elle sera le premier instrument juridiquement contraignant des Nations unies dans ce domaine.

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Un an après l'installation du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (voir N° Lexbase : N3943AAB), Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, et Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, ont fait le bilan de son activité lors d'une conférence de presse le 10 septembre 2003. Pour cette première année, environ 600 demandes d'accès aux origines ont été adressées au CNAOP, les femmes étant à l'origine de 63 % de ces demandes. Parmi les 80 dossiers qui ont abouti à ce jour, 39 ont donné lieu à la communication de l'identité de la mère de naissance dont une levée de secret spontanée, 14 communications d'identité après décès et 9 communications d'identité après acceptation de lever de secret, 9 désistements de demandes et 6 cas d'absence de secret. L'autre moitié des dossiers a fait l'objet de procès-verbaux de clôture provisoire pour absence d'information sur l'identité de la mère. A noter que seules 4 femmes contactées par les mandataires du Conseil national ont refusé de lever le secret demandé.
Selon le ministre délégué à la famille, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles "a trouvé maintenant son régime de croisière".

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