Le Quotidien du 20 août 2003

Le Quotidien

Propriété intellectuelle

[Brèves] Un règlement communautaire renforce la lutte contre les marchandises de contrefaçon

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N8479AAB

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Le 07 Octobre 2010

Un règlement communautaire n° 1383/2003 du Conseil, en date du 22 juillet 2003 , est venu préciser les modalités d'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, ainsi que les mesures à prendre à l'égard de ces marchandises. Ce texte, applicable à compter du 10 juillet 2004, vise à améliorer la lutte contre les marchandises de contrefaçon, notamment en élargissant le champ d'intervention des autorités douanières. Ainsi, ces dernières pourront soit retenir les marchandises suspectes, soit en suspendre la mainlevée. En outre, la procédure de destruction des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle sera assouplie et pourra être ordonnée sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard du droit national.

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Droit financier

[Brèves] Nomination à la présidence du Liffe

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N8474AA4

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Le 07 Octobre 2010

Le 11 août dernier, le Conseil du London International Financial Futures and Options Exchange a annoncé la nomination d'Andre Villeneuve au poste de président non-exécutif du Liffe. Le Liffe est la branche d'activité dérivés d'Euronext. Andre Villeneuve exerçait auparavant les fonctions de président exécutif d'Instinet, le plus grand courtier électronique d'actions dans le monde.
Cette nomination a une prise d'effet immédiate (source : communiqué de presse Euronext).

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