Le Quotidien

La Commission européenne a autorisé, le 5 septembre dernier, le projet de concentration entre Ernst & Young France et la plupart des activités d'Andersen France. Il s'agit de regrouper, avec Ernst & Young, la majeure partie des activités d'Andersen France, à savoir l'audit et la comptabilité, le conseil fiscal et juridique et les services financiers pour les entreprises ; en revanche, l'opération ne concerne pas la branche "conseil" d'Andersen France. La Commission a examiné les effets de cette concentration, en particulier pour les services d'audit et de comptabilité destinés aux grandes sociétés cotées en bourse ayant leur siège en France, qui doivent recourir à l'un des quatre grands du secteur (Ernst & Young, PriceWaterhouseCoopers, KPMG et Deloitte Touche Tohmatsu) pour vérifier leurs comptes. Elle a conclu que la concentration ne poserait pas de problème de concurrence sur ce marché.
Cette concentration s'inscrit dans le contexte de la désintégration d'Andersen Worldwide à la suite de la faillite d'Enron. Après l'opération sur le marché britannique, autorisée en juillet 2002, et l'opération allemande, autorisée en août 2002 (N° Lexbase : N3816AAL), cette troisième décision conclut les enquêtes menées par la Commission sur le rachat des entités nationales d'Andersen dans l'Union européenne.

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Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se réunissent aujourd'hui et demain à Copenhague. Lors de cette rencontre informelle, les ministres discuteront des aspects économiques et financiers de la coopération européenne, notamment l'harmonisation des taxes sur l'énergie ou le train de mesures fiscales commun aux Etats de l'UE. Les gouverneurs des banques centrales des 15 pays de l'UE, les commissaires concernés ainsi que la Banque centrale européenne participeront également à cette réunion.

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La COB met à consultation jusqu'au 30 septembre 2002, sur son site, un projet de règlement (N° Lexbase : L6538A4W) modifiant les règles de diffusion des documents qu'elle vise :
- les prospectus d'admission de titres aux négociations sur un marché réglementé et d'émission avec demande d'admission de titres aux négociations sur un marché réglementé ;
- les prospectus d'appel public à l'épargne ;
- les notes d'information en matière de rachats d'actions ;
- les notes d'information établies en cas d'offre publique d'acquisition (règlement n° 2002-04 N° Lexbase : L4728A4U).
Les propositions formulées par la Commission sont les suivantes :
- maintien d'une publication au travers des organes de presse ;
- mise à disposition gratuitement du document complet au siège de l'émetteur et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres, et publication d'un résumé du document ou d'un communiqué ;
- possibilité d'obtenir une copie du document sans frais dans tous les cas de figure ;
- obligation de publication électronique centralisée sur le site de la COB pour tout document ;
- suppression de quelques voies de diffusion plus périphériques, en pratique peu utilisées par les émetteurs comme par les investisseurs.

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