sans cache8 mars 2002
[Evénement] Libéralisation du gaz et de l'électricité : le Conseil Ecofin décidera à Barcelone
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N2225AAN
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Le 07 Octobre 2010
Les 15 et 16 mars prochains, se tiendra le Conseil européen de Barcelone. Y seront débattues les questions les plus importantes en matière de réformes structurelles et d'orientations macroéconomiques, et notamment l'ouverture des industries de réseau, que sont le gaz et l'électricité. Par ailleurs, les ministres de l'Economie des pays européens tenteront de trouver un accord sur la proposition de création d'une nouvelle banque euro-méditerranéenne du développement.
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[Evénement] Le Barreau de Paris dévoile sa position sur l'avenir du CNB
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N2224AAM
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Le 07 Octobre 2010
Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a pris officiellement position, le 5 mars 2002, sur un certain nombre de questions concernant le Conseil national des barreaux (CNB). Il s'est ainsi prononcé en faveur :
- de l'attribution au CNB d'un pouvoir normatif en matière déontologique ;
- de l'instauration d'une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des membres du CNB pour les décisions à caractère normatif ;
- du maintien aux Ordres du pouvoir disciplinaire qu'ils exerceront selon l'option de l'avocat, du Bâtonnier ou du procureur général, soit directement, soit au sein du conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel ;
- de l'attribution au CNB d'un pouvoir décisionnel en matière de regroupement des centres de formation ;
- du renforcement de la coopération entre les institutions de la profession, par la mise en place notamment de mécanismes de concertation permanente ;
- de la recherche d'une meilleure efficacité de l'action collective du Barreau par la mise en commun de ses moyens ;
- d'une action commune pour la représentation internationale du Barreau ;
- du renouvellement chaque année par tiers des membres du CNB, avec un mandat de trois ans renouvelable une fois, le Bureau et le Président du CNB étant élus pour deux ans ;
- du maintien du double collège électoral, d'une circonscription parisienne et du mode de scrutin actuel pour l'élection des membres du CNB.
- de l'attribution au CNB d'un pouvoir normatif en matière déontologique ;
- de l'instauration d'une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des membres du CNB pour les décisions à caractère normatif ;
- du maintien aux Ordres du pouvoir disciplinaire qu'ils exerceront selon l'option de l'avocat, du Bâtonnier ou du procureur général, soit directement, soit au sein du conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel ;
- de l'attribution au CNB d'un pouvoir décisionnel en matière de regroupement des centres de formation ;
- du renforcement de la coopération entre les institutions de la profession, par la mise en place notamment de mécanismes de concertation permanente ;
- de la recherche d'une meilleure efficacité de l'action collective du Barreau par la mise en commun de ses moyens ;
- d'une action commune pour la représentation internationale du Barreau ;
- du renouvellement chaque année par tiers des membres du CNB, avec un mandat de trois ans renouvelable une fois, le Bureau et le Président du CNB étant élus pour deux ans ;
- du maintien du double collège électoral, d'une circonscription parisienne et du mode de scrutin actuel pour l'élection des membres du CNB.
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