Réf. : Cass. soc., 25 mai 2016, n° 15-12.332, F-P+B (N° Lexbase : A0180RR4)
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Le 07 Juin 2016
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Réf. : CEDH, 2 juin 2016, Req. 23646/09, disponible en anglais
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Le 09 Juin 2016
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Réf. : Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 (N° Lexbase : L4069K89)
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Le 09 Juin 2016
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Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 25 mai 2016, n° 394588, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4801RQU)
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Le 07 Juin 2016
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Réf. : Cass. crim., 24 mai 2016, n° 15-82.516, FS-P+B (N° Lexbase : A0149RRX)
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N2968BWT
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Le 07 Juin 2016
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Réf. : Ordonnance du 2 juin 2016, n° 2016-728, relative au statut de commissaire de justice (N° Lexbase : L4070K8A)
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N3056BW4
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Le 07 Juin 2016
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Réf. : TGI Paris, 3ème ch., 13 mai 2016, n° 14/05221 (N° Lexbase : A9577RQR)
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Le 07 Juin 2016
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Réf. : Directive (UE) n° 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016 (N° Lexbase : L3531K8B)
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N3002BW4
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Le 07 Juin 2016
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