Réf. : Cass. civ. 3, 24 mars 2016, n° 15-14.830, FS-P+B (N° Lexbase : A3651RAH)
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Le 05 Avril 2016
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Réf. : Cass. civ. 2, 31 mars 2016, n° 15-17.060, F-P+B+I (N° Lexbase : A6791RAR)
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Le 05 Avril 2016
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Réf. : CE 3° et 8° s-s-r., 25 mars 2016, n° 386199, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3881RAY)
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Le 05 Avril 2016
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Réf. : Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-21.267, F-P+B (N° Lexbase : A3769RAT)
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Le 05 Avril 2016
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Réf. : Cass. civ. 1, 31 mars 2016, n° 15-13.147, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6795RAW)
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Le 07 Avril 2016
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Réf. : TA Versailles, 23 décembre 2015, n° 1207034 (N° Lexbase : A4314Q8B)
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Le 05 Avril 2016
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Réf. : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016, relative à la désignation des conseillers prud'hommes (N° Lexbase : L3872K7K)
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Le 07 Avril 2016
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Réf. : Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-15.295, FP-P+B (N° Lexbase : A3643RA8)
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Le 05 Avril 2016
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