COUR DE CASSATION
Première présidence
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Pourvoi n° : Y 22-18.509

Demandeur : M. [F]
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 13/23
Ordonnance n° : 90767 du 29 juin 2023


ORDONNANCE
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ENTRE :

Mme [Y] [T], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [Y] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile🏛, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2022 par M. [I] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-18.509 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le décompte de l'huissier, que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.


Fait à Paris, le 29 juin 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,


Vénusia Ismail
Annie Antoine