COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n° : Z 19-10.747

Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Aa Ab
Défendeur : Mme [T] et autre
Requête n° : 116/23
Ordonnance n° : 90746 du 22 juin 2023


ORDONNANCE
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ENTRE :

la société Anne-Marie Gruel - Aa Ab, ayant la SCP Gatineau, Ac et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-10.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la société Anne-Marie Gruel - Aa Ab demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées oralement au soutien de cette requête par la SCP Gatineau, Ac et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-10.747 est autorisée.


Fait à Paris, le 22 juin 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,


Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret