Art. 3, Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

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Z58492QD

                    A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2010
  Art. 3

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Modifie Art. 3, Arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Cite Art. 706-16, Code de procédure pénale