Art. 151, Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

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Art. 151, Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

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C69874X3

                    Dans leurs tournées, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes cherchent à savoir s'il a été commis quelque crime ou délit dans les communes qu'ils traversent. Ils se renseignent à ce sujet auprès des maires ou de leurs adjoints et, quand ils en ont l'occasion, auprès des gardes champêtres, des gardes forestiers, des douaniers, des agents des contributions indirectes, des facteurs ruraux, des cantonniers, des éclusiers, des gardes de navigation fluviale, etc.

   Ces divers agents sont d'ailleurs les auxiliaires des commissaires spéciaux pour la surveillance du territoire au point de vue national.

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151 : abrogé, en vigueur du 19 juillet 1903 au 7 août 2009 Voir

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Abrogé par Art. 25, LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)

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