Art. 148, Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

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Art. 148, Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

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C69844XX

                    L'un et l'autre ont essentiellement pour objet d'assurer constamment sur tous les points du territoire l'action directe de la police judiciaire, administrative et militaire.
                

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148 : abrogé, en vigueur du 19 juillet 1903 au 7 août 2009 Voir

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