Art. 1, Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.

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                    Les tarifs des redevances édictées par l'article 1er du décret du 2 novembre 1948 susvisé, modifiés par le décret susvisé du 17 octobre 1960, sont à nouveau modifiés ainsi qu'il suit :

 -------------------------------------------------------------- :                                           :     TARIFS     :

 :                                           :----------------:

 :                                           :  Par kilowatt  :

 : 1° Pour les autorisations d'utiliser la   :                :

 :     force motrice.                        :                :

 :      Minimum de la redevance ...          :     3,52 F     :

 :      Maximum de la redevance ...          :    14,10 F     :

 :                                           :----------------:

 :                                           :  Par centaine  :

 :                                           : ou fraction de :

 :                                           :  centaine de   :

 :                                           :  mètres cubes  :

 : 2° Pour toutes les autres autorisations   :       -        :

 :     de prise d'eau :                      :                :

 :    a) Eau non restituée à la rivière par  :                :

 :        le permissionnaire au voisinage    :                :

 :        de la prise d'eau au moyen d'une   :                :

 :        canalisation spéciale autre que    :                :

 :        les collecteurs publics :          :                :

 :        - pour le débit correspondant au   :                :

 :           fonctionnement à plein pendant  :                :

 :           1000 heures ...                 :     1,41 F     :

 :        - pour le débit correspondant aux  :                :

 :           2000 heures suivantes ...       :     0,94 F     :

 :        - pour le débit correspondant aux  :                :

 :           heures excédant 3000 heures ... :     0,58 F     :

 :    b) Eau restituée à la rivière par      :                :

 :        le permissionnaire au voisinage    :                :

 :        de la prise d'eau au moyen d'une   :                :

 :        canalisation spéciale autre que    :                :

 :        les collecteurs publics :          :                :

 :        - pour les rivières navigables ... :     0,23 F     :

 :        - pour les rivières non            :                :

 :           navigables ...                  :     0,11 F     :

 :    c) Eau destinée à alimenter les        :                :

 :        distributions publiques ...        :     0,11 F     :

 :    d) Minimum de perception ...           :     58   F     :

 :    e) Montant de la redevance au-delà     :                :

 :        duquel les permissionnaires        :                :

 :        peuvent obtenir que la taxe soit   :                :

 :        calculée non pas d'après le volume :                :

 :        d'eau susceptible d'être prélevé   :                :

 :        mais d'après le volume d'eau       :                :

 :        effectivement prélevé              :     14 687 F   :

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