Art. 5, Arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales.

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Art. 5, Arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales.

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C82777XT

                    Les appareils et installations agréés sont soumis à des contrôles périodiques destinés à vérifier que les conditions d'agrément demeurent respectées. Ces contrôles sont effectués soit par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, soit par un organisme désigné par lui, dans les conditions visées par le décret du 15 mars 1967. 

    Tout refus de soumettre l'appareillage ou les installations au contrôle entraîne le retrait de l'agrément sans préjudice, le cas échéant, des sanctions prévues par les articles L. 263-1 et suivants du code du travail.

Les versions de ce document

5 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1977 au 21 juillet 1994 Voir
5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 21 juillet 1994 au 20 juin 2004

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