Art. 344, Code de procédure pénale

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L3495DGK

                    Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parlent pas suffisamment la langue française ou s'il est nécessaire de traduire un document versé aux débats, le président nomme d'office un interprète âgé de vingt et un ans au moins, et lui fait prêter serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.

    Le ministère public, l'accusé et la partie civile, peuvent récuser l'interprète en motivant leur récusation. La cour se prononce sur cette récusation. Sa décision n'est susceptible d'aucune voie de recours.

    L'interprète ne peut, même du consentement de l'accusé ou du ministère public, être pris parmi les juges composant la cour, les jurés, le greffier qui tient l'audience, les parties et les témoins.

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344 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1973 au 1er octobre 1994 Voir
344 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1993 au 16 juin 2000 Voir
344 : modifié, en vigueur du 16 juin 2000 au 1er janvier 2023 Voir
344 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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