Art. 3, Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine
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Z38648UE
- Code de procédure pénale
Sct. Paragraphe 1er : De la mise en oeuvre du crédit de réduction de peine., Art. D115-2, Art. D115-3, Art. D115-4, Art. D115-5, Art. D115-6, Sct. Paragraphe 2 : Du retrait du crédit de réduction de peine., Sct. a) Du retrait ordonné par le juge de l'application des peines., Art. D115-7, Art. D115-7-1, Art. D115-8, Art. D115-9, Art. D115-10, Art. D115-11, Art. D115-12, Art. D115-13, Art. D115-14, Art. D115-14-1, Sct. b) Du retrait ordonné par la juridiction de jugement après la libération du condamné., Art. D115-15, Art. D115-16, Art. D115-17, Art. D115-18
- Code de procédure pénale
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D115, Art. D115-1, Sct. Sous-section 2 : Des réductions de peine prévues par l'article 721, Sct. Paragraphe 1er : De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721, Art. D116-2, Art. D116-3, Art. D116, Art. D116-1, Sct. Paragraphe 2 : Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721, Art. D116-4, Art. D116-5, Art. D116-6, Art. D116-7, Art. D116-8
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