Art. L1125-1, Code de la santé publique

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L1618LIR

Ne peuvent être réalisées que dans des établissements de santé, à l'Établissement français du sang, dans les hôpitaux des armées ou les autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ou à l'Institution nationale des invalides, la greffe ou, l'administration effectuées dans le cadre d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les organes, les tissus, les cellules d'origine humaine. L'autorisation prévue à l'article L. 1123-8 vaut, le cas échéant pour la durée de la recherche et pour les produits en cause, autorisation selon les dispositions de l'article L. 1121-13.

Ces recherches ne peuvent être mises en oeuvre qu'après autorisation expresse de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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L1125-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004 Voir
L1125-1 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 24 mars 2011 Voir
L1125-1 : modifié, en vigueur du 24 mars 2011 au 1er mai 2012 Voir
L1125-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016 Voir
L1125-1 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2016 au 19 janvier 2018 Voir
L1125-1 (cette version) : transféré, en vigueur du 19 janvier 2018 au 22 avril 2022
L1125-1 : modifié, en vigueur du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 Voir
L1125-1 : en vigueur depuis le 31 juillet 2022 Voir
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