Art. 23, Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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C72344SQ

                    Les formations organisées par le centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations sont assurées par eux-mêmes ou par :

   1° Les organismes suivants :

   a) Les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

   b) Les établissements participant à la formation du personnel relevant des titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;

   c) Les autres organismes et les autres personnes morales mentionnés aux articles L. 920-4 et L. 920-5 du code du travail.

   2° Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics administratifs.

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23 : modifié, en vigueur du 13 juillet 1984 au 11 janvier 1986 Voir
23 : modifié, en vigueur du 11 janvier 1986 au 16 juillet 1987 Voir
23 : modifié, en vigueur du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 Voir
23 : modifié, en vigueur du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 Voir
23 : modifié, en vigueur du 21 février 2007 au 1er juillet 2007 Voir
23 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022

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Art. 23, Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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