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Cité par Art. 6, Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 6, Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 6, Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 6, Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 10, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 2, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 4, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 7, Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
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Cité par Art. 41, Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
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Cité par Art. 3, Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
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Cité par Art. 3, Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
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Cité par Art. 3, Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
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Cité par Art. 5, Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
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Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
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Cité par Art. 11, Arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques
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Nouveau texte Art. L2352-1, Code de la défense
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Nouveau texte Art. L2352-1, Code de la défense
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Nouveau texte Art. L2352-1, Code de la défense