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Cite Art. 1, Décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales
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Cite Art. 2, Décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales
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Cite Art. 10, Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.
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Cite Art. 18, Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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Cite Art. 2, Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
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Cite Art. 3, Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
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Cite Art. 5, Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
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Cite Art. 7, Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
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Cite Art. 8, Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
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Cite Art. 5, Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
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Abroge Art. 1, Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
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Abroge Art. 2, Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
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Abroge Art. 3, Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
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Abroge Art. 4, Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
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Abroge Art. 5, Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
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Cite Art. 2, Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (1).
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Cite Art. 2, Loi n°72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants
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Cite Art. 13, Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
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Cite Art. 14, Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
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Cite Art. 16, Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
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Cite Art. 2, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Abroge Art. 2, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cite Art. 2, Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints.
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Cite Art. 1, Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique
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Cite Art. 10, Loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 relative aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
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Cite Art. 13, Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.
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Cite Art. 5, Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
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Cite Art. 6, Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
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Cite Art. 17, Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)
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Cite Art. 43, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
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Modifie Art. 1, Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
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Modifie Art. 2, Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
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Cite Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
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Cite Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
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Cite Ordonnance no 92-1079 du 1er octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
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Cite Ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
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Modifié par Art. 87, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Modifie Art. L245-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L648, Code de la santé publique
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Cite Art. L649, Code de la santé publique