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Art. 521-1, Code pénal

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Art. 521-1, Code pénal

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L0074DH9

                    Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

   En cas d'urgence ou de péril, le juge d'instruction peut décider de confier l'animal, jusqu'au jugement, à une oeuvre de protection animale déclarée.

   En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

   Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.

   Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Les versions de ce document

521-1 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1994 au 7 janvier 1999 Voir
521-1 : modifié, en vigueur du 7 janvier 1999 au 1er janvier 2002 Voir
521-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 Voir
521-1 : modifié, en vigueur du 10 mars 2004 au 6 octobre 2006 Voir
521-1 : modifié, en vigueur du 6 octobre 2006 au 2 décembre 2021 Voir
521-1 : en vigueur depuis le 2 décembre 2021 Voir

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Cité par Art. 6, Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Codifié par LOI no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (1)
SPEC_APPLI source LOI no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (1)
Créé par Art. 9, Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
Cité par Art. 14, Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
Cité par Art. 41-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. L226-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L236-1, Code de la recherche
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 837, Code de procédure pénale
Cité par Art. R3113-26, Code des transports
Cité par Art. R3211-27, Code des transports
Ancien texte Art. 511-1, Code pénal
Cité par Art. 521-1-2, Code pénal
Cité par Art. 521-2, Code pénal
Cité par Art. 716-16, Code pénal
Cité par Art. R654-1, Code pénal
Cité par Art. L205-10, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L215-6, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L915-6, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R214-85, Code rural et de la pêche maritime
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L215-6, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L205-1, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R215-9, Code rural et de la pêche maritime

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