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Art. 521-1, Code pénal

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Art. 521-1, Code pénal

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L0484DZX

                    Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

   A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

   Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.

   Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Les versions de ce document

521-1 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1994 au 7 janvier 1999 Voir
521-1 : modifié, en vigueur du 7 janvier 1999 au 1er janvier 2002 Voir
521-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 Voir
521-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 mars 2004 au 6 octobre 2006
521-1 : modifié, en vigueur du 6 octobre 2006 au 2 décembre 2021 Voir
521-1 : en vigueur depuis le 2 décembre 2021 Voir

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Cité par Art. 6, Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Codifié par LOI no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (1)
Cité par Art. 14, Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
Modifié par Art. 50, Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).
Cité par Art. 41-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. L226-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L236-1, Code de la recherche
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 837, Code de procédure pénale
Cité par Art. R3113-26, Code des transports
Cité par Art. R3211-27, Code des transports
Cité par Art. 521-1-2, Code pénal
Cité par Art. 521-2, Code pénal
Cité par Art. 716-16, Code pénal
Cité par Art. R654-1, Code pénal
Cité par Art. L205-10, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L215-6, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L915-6, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R214-85, Code rural et de la pêche maritime
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L215-6, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L205-1, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R215-9, Code rural et de la pêche maritime

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