Art. L2325-23, Code du travail
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L6261ISP
Dans les entreprises d'au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.
Cette commission est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et toute question que ce dernier lui soumet.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail. L'avènement du comité social et économique : le fonctionnement du CSE » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « Les commissions économiques du comité central d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise / TITRE « La commission économique du comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « Les commissions économiques du comité central d'entreprise » Abonnés
Cité par Art. R4312-53, Code des transports
Cité par Art. L2323-50, Code du travail
Cité par Art. L2323-78, Code du travail
Cité par Art. L2393-2, Code du travail
Ancien texte Art. L434-5, Code du travail
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