Art. 4, Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
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Z82382RR
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique Sct. Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, Sct. Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, Art. R2522-1, Art. R3126-1, Sct. Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs, Art. R3134-4, Sct. Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, Sct. Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, Art. R3222-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique
Art. R3200-1
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