our d'Appel de Toulouse
anal de Grande Instance de Toulouse
ugement du 20/07/2011 e Cbambre Correctionnelle ° minute 965/11 parquet 06000061278 idé le 16/06/2011 -
leéré le 20/07/2011
JUGEMENT èORRECTIONNEL
l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Toulouse le SEIZE JUIN DEUX LE ONZE,
reposé de ; - VERGNE Iean-Pierre président,
nsieur ... Laurent assesseur dame COUREAU-VERGNOLLI3 assesseur isté de madame ... Genevieve, greffier,
présence de madame ... Claudie Vice-Procureur a été l'affaire .
onsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, prés ce tribunal, demandetir et ursuivant

om ... Claude le 16 janvier 1956 à TOULOUSE (Haute-Garonne)
MARBLEU ... Jean et de ... Suzanne - ationalité française
giration familiale célibataire ituation professionnelle professeur de bridge - ts judiciaire jamais condamné curant 5 rue des Anges TOULOUSE ituation pénale placé SOUS contrôle judiciaire .
endat de dépôt du 9 décembre 2066, mise en liberté assortie du contrôle judiciaire le 1 décembre 2006, maintenu sous contrôle judiciaire le 6 octobre 2009 arant et assisté de Maître ... Simon Avocat au barreau de OULOUSE évenu du chef de
ARTICIPAT/ON À LA TENUE D'UNE MAISON DE JEUX DB HASARD OU LB LIC EST LIBREMENT ADMIS faits commis entre février 2005 et jusqu'au 7 robre 2006 à TOULOUSE
venu
ore am= Jean-Pierre
le 9juin 1960 à MARSEILLE - GLEJZE Pascal et de MARKARIAN M.arie-Louise
ationalità française
ation concubin tuation professionnelle restaurateur judiciaires déjà condamné
curant 6 rue Bayard TOULOUSE
tuation pénale placé sous contrôlé judiciaire ' dat de dépôt du 9 décembre 2066p mise en liberté assortie du contrôle judiciaire le décembre 2006, maintenu sous contrôle judiciaire le 6 octobre 2009.

et assisté de Maitre ... Simon iivcickit au barreau de
IOULOUSE,
litrevenu des chefs de
. PARTICIPATION À LA TENUE D'UNE MAISON DE YEUX DE HASARD OU LE PUBLIC EST LIBREMENT ADMIS faits commis depuis le les. avril 2006 et jusqu'au
7 décembre 2006 à TOULOUSE - brime* -
/*)m ... Christian ak le 15 avri11958 à SAISSAC (Aude)
. db ... Auguste et de Lucienne ...
/thermalité française
Situation familiale divorcé ' Situation professionnelle Sans emploi dirmeurant PORT ORUISS.AN
Situation pénale libre comparant assisté de Mail" ... Simon avocat au 'barreau de TOULOUSE,
' Prévenu des chefs de
PARTICIPATION À LA TENUE DUNE MAISON DE JEUX DE HASARD OU LE .BLIC EST LIBREMENT ADMIS faits cémmis erre., - février 2005 et jusqu'au 7 décembre 2006 à TOULOUSE
rivent'
Nom ... Jean-Claude ne le 28 septembre 1943 à TOULOUSE (Haute-Garonne)
/ab
SABATZ Gilbert et de ... Juliette. ationalité française - ituation familiale marié - ituation professionnelle retraité édenta judiciaires jamais condamné .
curant 113 avenue de Castres TOULOUSE filiation pénale sous contrôle judiciaire andat de dépôt du 9 décembre 2066, mise en liberté assortie du contrôle judiciaire le I décembre 2006, maintenu sous contrôle judiciaire le 6 octobre 2009 t et assisté de Malire COHEN simon Avocat au barreau de TOULOUSE
am du chef de
ARTICTPATION À LA 'TENUE D'UNE MAISON.DE JEUX DE HASARD OU LE LIC EST LIBREtvffiNT ADMIS faits commis' sabre avril 2006 et jusqu'an 7 bre 2006 à TOULOUSE
DÉBATS
l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de MARBLEU aide, GLE'I7E Jean-Pierre, PEDOU Chrietian et SABATIB jean-Claude et a donné - sauce de l'acte qui a saisi le tribunal.
président a instruit l'affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu déclarations.
onsieur MARS jean-Jacques, monsieur ... jacques et monsieur ... ont été entendus comme témoin après avoir prété le serment prévu par la loi, ministère public a été entendu en ses réquisitions. - - titre COIIEN conseil de tous les prévenus a été entendu en sa plaidoirie prévenus ont eu la parole en demies%
greffier a tenu note du démulement-des débats.
l'issue des débats tenus à l'audience du 16 juin 2011, le Tribunal a informé les - es présentes que l'affaire est mise en délibéré au 20 juillet 2011 à 81x30 cette date, le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le eut suivant dont monsieur ... Président assisté de madame ... er, a donné lecture, tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes
prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctiennel par ordonnance de 'eur.SISC, juge crinstraction, rendue le 6 octobre 2009.
'affaire a été appelée à l'audience du 20 janvier 2011 date à laquelle l'affaire a été voyée contradictoirement au 16 juin 2011 rage 315 ... Claude, UMM Jean Pure, ......... et SAEAT1E Jean-aride ont comparu à l'audience du 16 jun 2011 assisté de leur conseil ; il y a lieu de et contradictoirement à leur égard.
U Claude et ... Christian
prévenus d'avoir à TOULOUSE, entre février et jusqu'au 7 décembre 2006, en ut cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, ripé à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public était librement admis., ts prévus par ART.1 AL.1 LOI 83-628 DU 12/07/1983. et réprimés par ART.1, T.3 LOI 83-628 DU 12107/1981 ... Jean-Pierre et ... Jean-Claude
prévenus d'avoir à TOULOUSE, entre le mois d'avril 2006 et jusqu'au 7 2006, en tout cas sur le territoire national et depuislemps non couvert par la escripticm, participé à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public était admis., faits prévus par ART.1 .A1.1 LOI 83-628 DU 12/07/1983. et és par ART.1, ART.3 LOI 83-628 DU 12/01/1983.
°TIFS IDE LA DÉCISION
prévenus sont poursuivis pour participation à la tenue d'une -maison de jeux de
· - élément de fait de l'infraction reprochée est l'organisation au sein des locaux de ssociation " CLUB TOULOUSE BRIDGE " de parties et tournois de poker dit Texas Hold'Em "
prévenus ont fait conclure que ce type de poker n'était pas un jeu de hasard et il 'a conclu à la relaxe .
point avait été soulevé 'par le Conseil des prévenus dès le stade de l'instruction aratoire, mais aucune investigation particulière ne s'en est suivie .
prévenits ont accepté la définition des jeux de basant telle que donnée par la Criminelle de la Cour de Cassation le 24 juillet 1891 à savoir " ceux dàns la la obance prédomine sur redresse et les combinaisons sur l'intelligence " .
s ont donc soutenu que le " Texas HolcrEm " ou poker ouvert qui, &ferment du ker ordinaire, se joue avec sept cartes (au lieu de cinq) dont deux sont tenues en et les cinq autres sont exposées à la vue des autres joueurs, permettant des mbinaisons qui-raprochentmejeu_de_celuishasidge, West pas un jeu de hasard tel
ci-dessus détirai point a été confirmé par trois témoins onsieur Jean-Jacques ..., joueur prufeesiormel de ce type de jeu, a expliqué avoir appris puis s'être prâgessivement perfectionné jusqu'ày devenir de première - et classé toujours dans les meilleurs d'une année sur l'autre, ce qui serait possible s'il s'agissait d'un jeu où le hasard prédominait . Ainsi lui-même sur un lassement natiovel comportant plus de mille joueurs s'est classé neuvième en 2010 et -septième en 2011..
Page 4/5 aaristim FREZOULS, champion de.ruanco.d'échocs et deux feis &ami= Franco de bridge, jeux dans lesquels les combinaisons de l'intelligent* l'empoisse évidence sur le hasard, fort de sa compétence dans ces jeux et lui même joueur' onnel de Texas Holesm, a (l'infinie que le hasard ne jouait dans ce jeu qu'un o minime, voire résiduel, que les meilleurs joueurs comme au bridge et aux échecs - gnaient tout le temps " que la " technique prévalait" .
eur Jacques ....DACA lui même joueur de ce 'jeu, Mette de conférences, en mathématiques a conftimé . que la chance n'y prédominait pas, qu'il osait d'un jeu qui se rapprochait du bridge par la richesse des combinsisons cites au joueur, auquel se rajoutait la necessité de qualités de maitdse, de ruse, de " bluff", de saisine des opportunités, bref l'inverse d'un sot eu de hasard .
le de ces éléments a emporté la conviction du tribunal qui n'a pat trouvé que - poker dit "Texas lioldEra " soit un jeu de hasard . Donc relate fauté d'élément 'el et légal mélés PAR CRS

MOTIFS
tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et . -
butirachotoirement à l'égard de MAltBLEU Claude, ... Jean-Pierre, ÉEDOU . - "-et ... Jean-Claude,
axe ... Claude, GLEME Jean Pierre, ... ... et SABATIE -Claude et les renvoie des 'fuis de la poursuite sans peine ni dépens,
le présemjugement ayant été signé par le président et la greffière.
A OREITIERE
A LA MINUTE SUIVENT L SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORMt LE GREFFIER E. Heldas'