Art. R4421-2, Code général des collectivités territoriales

Lecture: 1 min

L0454IHB

                    Le conseil des sites de Corse comprend vingt membres communs aux formations prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article R4421-1, répartis en trois collèges, et nommés dans les conditions prévues à l'article R. 4421-6 : 

1° Huit membres appartenant au collège des représentants de l'Etat, membres de droit : 

a) Le préfet de Corse ; 

b) Le préfet de Haute-Corse ; 

c) Le         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  ; 

d) Le directeur régional de l'équipement ; 

e) Le directeur régional de l'environnement ; 

f) Le délégué régional aux affaires culturelles ; 

g) Les deux chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine. 

2° Huit membres au titre du collège des représentants des collectivités territoriales : 

a) Le président du conseil exécutif de Corse ; 

b) Deux représentants de la collectivité territoriale de Corse, respectivement désignés par l'Assemblée de Corse et par le conseil exécutif de Corse ; 

c) Un représentant désigné par chaque conseil général ; 

d) Un représentant des communes de chaque département nommé par le président du conseil exécutif de Corse, sur proposition de l'association des maires de chaque département ; 

e) Un représentant d'établissement public de coopération intercommunale. 

3° Quatre membres au titre du troisième collège : 

a) Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'architecture, d'urbanisme ou de paysage ; 

b) Deux membres d'associations ayant pour objet la défense de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage et agréées au titre de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme ou de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et nommés sur proposition de l'association à laquelle ils appartiennent.

Les versions de ce document

R4421-2 : modifié, en vigueur du 5 mai 2002 au 8 juin 2006 Voir
R4421-2 : modifié, en vigueur du 7 juin 2006 au 1er mai 2010 Voir
R4421-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011
R4421-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 22 mars 2015 Voir
R4421-2 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 Voir
R4421-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 Voir
R4421-2 : modifié, en vigueur du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 Voir
R4421-2 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

Comparer les textes

Art. R4421-2, Code général des collectivités territoriales

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document