Art. 1, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Z42678M9
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FOYER |
ZONE 1 |
ZONE 2 |
ZONE 3 |
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Personne seule sans personne à charge |
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Couple sans personne à charge |
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Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -par personne à charge supplémentaire |
57,86 € |
51,12 € |
46,56 € |
II.-Les zones géographiques prévues au II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.
III.-Dans le cas des colocataires, les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers mentionnés ci-dessus.
IV.-Dans le cas où le logement occupé est une chambre, le plafond de loyer est fixé à 90 % du plafond de loyer applicable au bénéficiaire isolé mentionné ci-dessus sauf dans le cas visé au dernier alinéa de l'article L. 831-4 où ce plafond est fixé à 75 %.
Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis à l'euro le plus proche.
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