Art. R411-11, Code de la route

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                    I. - La commission a notamment pour mission :

   1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ;

   2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ;

   3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion.

   II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière.

   III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.

Les versions de ce document

R411-11 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 8 juin 2006 Voir
R411-11 : modifié, en vigueur du 8 juin 2006 au 22 mars 2015 Voir
R411-11 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er juillet 2015 Voir
R411-11 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2018 Voir
R411-11 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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Ancien texte Art. 2, Décret n°86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière
Ancien texte Art. 2, Décret n°86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. R411-12, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route